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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Catégorie "Initiatives hors session"



Réunions hors session
Initiatives hors session
16530321(03)
Des députés des trois ordres assemblés à Nîmes (où les Etats ont d'abord été convoqués) ont prié le comte du Roure d'envoyer à la Cour le sieur Arnoul pour obtenir le délogement des gens de guerre qui ravagent la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Réunions hors session
Initiatives hors session
16881203(05)
Les officiers généraux étant restés dans la province après le 1er avril denier, le syndic Joubert a dû, avec l'accord de l'archevêque de Narbonne, emprunter 28 500 l. en deux fois, le 23 avril (15 000 l.) et le 6 août (13 500 l.) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Réunions hors session
Initiatives hors session
17121202(01)
Le syndic Montferrier, pour résilier un contrat ruineux d'aliénation d'impôts, a pris l'initiative d'emprunter 600 000 l. à Paris, avec l'accord de l'archev. de Narbonne & des dép. à la Cour, pour rembourser le traitant, initiative ratifiée par les Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Réunions hors session
Initiatives hors session
17121205(03)
Les syndics généraux ont pris l'initiative, "la chose étant pressée", avec l'accord de l'archevêque de Narbonne, de passer le 26 novembre 1712 un traité avec le sieur Duclos pour la fourniture de 500 mulets à l'armée marchant vers l'Empurdan Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement